Mentions légales – Chatterie du Siberian Express
1.Site internet : www.sibex81.com – Chatterie du Siberian Express
Éditrice du site : Sandra SANABRE
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse : 3084 route de Pommarède, 81660 Pont-de-l’Arn, France
Téléphone : 06 69 98 41 14
E‑mail : sibex81@gmail.com
Numéro SIREN : 977 908 375
Code APE : 0149Z – Élevage d’autres animaux
Numéro d’affixe LOOF : 53696 « du Siberian Express »
Directrice de la publication : Sandra SANABRE, en qualité d’éleveuse responsable.
2. Hébergeur du site
Le site www.sibex81.com est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande
Site web : https://www.wix.com
3. Objet du site
Le site www.sibex81.com a pour objet de présenter l’élevage de chats sibériens traditionnels, situé à Pont-de-l’Arn (Tarn, Occitanie), d’informer les visiteurs sur les conditions d’adoption des chatons et de permettre une prise de contact avec l’éleveur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, logos, éléments graphiques, structure, mise en page) est la propriété exclusive de la Chatterie du Siberian Express / Sandra SANABRE, sauf mention contraire.Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou diffusion, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la Chatterie du Siberian Express, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.En particulier, les photos de chats et chatons ne peuvent pas être utilisées ou réutilisées (sites, réseaux sociaux, annonces…) sans accord exprès de l’élevage.
5. Données personnelles
5.1. Collecte des données
Les informations susceptibles d’être collectées sur ce site sont :
Nom et prénom
Coordonnées (e‑mail, téléphone)
Contenu du message envoyé via le formulaire de contact ou par e‑mail
Éventuellement informations relatives au projet d’adoption (profil du foyer, présence d’allergies, etc.).
Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de la prise de contact directe.
5.2. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
Répondre aux demandes d’information concernant l’élevage et les chatons disponibles
Gérer les échanges préalables à une éventuelle adoption
Assurer le suivi après adoption (nouvelles du chaton, conseils, etc.).
Les données ne sont en aucun cas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5.3. Base légale et durée de conservation
Le traitement des données repose sur :
L’intérêt légitime de l’éleveur à répondre aux demandes qui lui sont adressées
Et/ou l’exécution de mesures précontractuelles liées à une éventuelle adoption.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
5.4. Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants:
Droit d’accès, de rectification, de mise à jour de vos données
Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit de limitation du traitement
Droit d’opposition pour motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :Sandra SANABRE
E‑mail : sibex81@gmail.com
Adresse postale : 3084 route de Pommarède 81660 Pont de l’Arn
En cas de difficulté, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (navigation, sécurité, préférences) et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience (statistiques anonymisées).Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies déposés sur votre terminal. Le refus des cookies techniques peut toutefois impacter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
7. Contenu du site et responsabilité
La Chatterie Siberian Express s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, les informations sont données à titre indicatif et restent susceptibles d’évoluer.L’élevage ne pourra être tenu responsable :Des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiersDes dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations.Les photos et descriptions des chats et chatons sont non contractuelles ; les portées, disponibilités et conditions d’adoption peuvent évoluer en fonction de la réalité de l’élevage (santé des animaux, reproduction, réservations en cours, etc.).
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (LOOF, Pawpeds, vétérinaires, associations, annuaires, réseaux sociaux, etc.).
La Chatterie du Siberian Express n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne pourra être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur éventuelle indisponibilité.
Toute création de lien hypertexte vers le site www.sibex81.com est soumise à l’accord préalable écrit de l’élevage.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Albi, conformément aux règles de procédure applicables.